Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
  • Pour recevoir les nouvelles de votre ville sur votre téléphone mobile, inscrivez-vous à Info SMS

  • Rejoignez-nous sur facebook, Twitter et maintenant Instagram : @stjoseph97480

 
 
 
Accueil Ma ville Vie municipale Actes administratifs
 

Actes administratifs



Un acte administratif est un acte juridique qui émane d’une autorité administrative, visant à satisfaire un but d’intérêt général. Cet acte peut être individuel ou réglementaire. Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui constituent la légalité administrative.

Les actes administratifs peuvent être:des arrêtés du Maire, des décisions du Maire et des délibérations du conseil municipal

» Haut de page
 
SHAZAM
  • 16 jui. 2019 - 20:30
Princesse des Glaces
  • 17 jui. 2019 - 14:30
  • 19 jui. 2019 - 20:30
  • 20 jui. 2019 - 17:00
  • 20 jui. 2019 - 20:30
  • 23 jui. 2019 - 20:30
John Wick : Parabellum
  • 24 jui. 2019 - 14:30
  • 26 jui. 2019 - 20:30
  • 27 jui. 2019 - 17:00
  • 27 jui. 2019 - 20:30
  • 30 jui. 2019 - 20:30