Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH



Par arrêté municipal 53 /2019 en date du 6 février 2019, le Maire de la commune de Saint-Joseph a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour une durée de trente huit jours consécutifs du 04 mars 2019 et jusqu’au 10 avril 2019 inclus.

Les principales caractéristiques du projet sont :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui exprime le projet global de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il régit les possibilités de construction et d’usage des sols. Le projet global est décliné dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Document pivot du PLU, il est établi à partir des éléments de diagnostic et des enjeux dégagés.

Le PLU se compose également :

  • du rapport de présentation qui établit le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui permettent à la commune de préciser les règles d’aménagement de certains secteurs à enjeux ;
  • d’un règlement : la partie écrite fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone urbaine (15 zones urbaines de 1 122,9 hectares), à urbaniser (131,7 hectares) , agricole (3 zones agricoles de 4 265 hectares) et naturelle (9 zones naturelles de 12 324,9 hectares) et la partie graphique se compose de 9 plans de zonage ;
  • d’annexes qui sont d’ordre informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph est l’autorité compétente pour conduire la procédure d’enquête publique et est la personne responsable du projet.

Des informations relatives à cette enquête pourront être demandées en Mairie auprès de la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain.

Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de la Réunion composée de :

  • Présidente : Madame Marie-Claude MAYANDY
  • Membres titulaires : Monsieur Noël PASSEGUE et Monsieur Paul Emilien ETNARD
  • Le siège de l’enquête publique est fixé à : Hôtel de ville de Saint-Joseph - 277, rue Raphaël Babet - - 97 480 Saint-Joseph
  • Jours et Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Téléphone : 0262 35 80 00
  • Fax : 0262 35 80 07

Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête (du 04 mars 2019 et jusqu’au 10 avril 2019 inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels) dans les lieux et heures d’ouverture suivants :

  • Mairie du centre-ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Mairie annexe des Lianes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Mairie annexe de Vincendo de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Centre multi-services de Langevin de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Maison pour Tous de Jean-Petit de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
    Le dossier est également disponible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la rubrique PLU : http://saintjoseph.re/-PLU-95

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique pendant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture.

En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci auprès de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Joseph, responsable du projet.

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

  1. La délibération du Conseil municipal du 05 octobre 2018  20181005_2 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ;
  2. Le bilan de la concertation (incluse la synthèse des observations formulées par le public lors de la concertation) ;
  3. Le projet de PLU comprenant un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement (documents graphiques inclus) et des annexes ;
  4. Les avis émis par les personnes publiques associées ;
  5. Les avis émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Réunion, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

La commission d’enquête recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants à :

  • La Mairie de Saint-Joseph en centre-ville :
    • Le lundi 04 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le lundi 04 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le lundi 11 mars 2019 de 13h00 à 18h00
    • Le samedi 16 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le mercredi 20 mars 2019 de 13h00 à 18h00
    • Le lundi 25 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le vendredi 29 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le jeudi 04 avril 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le samedi 06 avril 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le mercredi 10 avril 2019 de 13h00 à 16h00
  • La Mairie annexe des Lianes :
    • Le mercredi 06 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le lundi 18 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le mardi 02 avril 2019 de 09h00 à 12h00
  • La Maison Pour Tous de Carosse :
    • Le lundi 18 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le mercredi 27 mars 2019 de 13h00 à 16h00
  • La Maison Pour Tous de la Plaine des Grègues :
    • Le mercredi 06 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le mercredi 27 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le mardi 02 avril 2019 de 13h00 à 16h00
  • La Mairie annexe de Vincendo :
    • Le vendredi 08 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le jeudi 14 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le vendredi 22 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le lundi 08 avril 2019 de 09h00 à 12h00
  • Le centre multi-services de Langevin :
    • Le vendredi 08 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le jeudi 14 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le vendredi 22 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le lundi 08 avril 2019 de 13h00 à 16h00
  • La Maison Pour Tous de Jean-Petit :
    • Le lundi 11 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le mercredi 20 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le lundi 25 mars 2019 de 13h00 à 16h00
    • Le vendredi 29 mars 2019 de 09h00 à 12h00
    • Le jeudi 04 avril 2019 de 09h00 à 12h00

Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant :

1. soit sur le registre d’enquête : des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (du 04 mars 2019 et jusqu’au 10 avril 2019 inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels) dans les lieux et heures d’ouverture suivants :

  • Mairie du centre-ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Mairie annexe des Lianes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Mairie annexe de Vincendo de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Centre multi-services de Langevin de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Maison pour Tous de Jean-Petit de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

2. soit en les adressant par voie postale à Madame la Présidente de la commission d’enquête, Mairie de Saint-Joseph, 277 rue Raphaël Babet – B.P 1 – 97480 SAINT-JOSEPH
3. soit par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-saint-joseph@mail.registre-numerique.fr
4. soit sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la rubrique PLU ou directement sur le registre numérique du PLU de Saint-Joseph

Les observations et propositions écrites remises à Madame la Présidente de la commission d’enquête seront consultables au siège de l’enquête publique et annexées au registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la rubrique PLU ou directement sur le registre numérique du PLU de Saint-Joseph

Les observations et propositions écrites sur les registres d’enquête seront annexées et consultables au registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la dans la rubrique PLU ou directement sur le registre numérique du PLU de Saint-Joseph

Les observations et propositions écrites sur le registre dématérialisé, seront consultables aux mêmes adresses internet.

Les observations et propositions écrites adressées par voie postale ou par courrier électronique à Madame la Présidente de la commission d’enquête seront consultables au siège de l’enquête publique et annexées au registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la rubrique PLU ou directement sur le registre numérique du PLU de Saint-Joseph

Les observations et propositions écrites du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

La commission d’enquête formulera son avis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain de la commune de Saint-Joseph – 277, rue Raphaël Babet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) et sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/plu-saint-joseph pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’à la Préfecture de la Réunion et à la Sous-Préfecture de Saint-Pierre.

Cet avis sera affiché quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie centrale, dans les mairies annexes (Lianes et Vincendo), au Centre multi-services de Langevin, à la Maison Pour Tous de Jean-Petit et à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain.

En outre, l’avis d’ouverture d’enquête sera affiché sur les 5 grandes entités géographiques qui composent le territoire communal (Grand centre ville, Langevin/Vincendo, Hauts de l’Ouest, Hauts du Centre, Hauts de l’Est) dans les mêmes conditions de délais et de durée.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

Vous pouvez consulter l’arrêté municipal ainsi que l’avis d’enquête publique, dans les documents téléchargeables.

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