Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Avis d’enquête publique - Modification du POS valant PLU



Enquête publique portant sur un projet de modification du POS valant PLU de la ville de Saint-Joseph. « Aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux dans le quartier de Manapany les Bains ».

Par arrêté municipal n° 332/2016 en date du 18 octobre 2016 le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) afin de permettre l’aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux dans le quartier de Manapany les Bains et de réduire l’emprise de l’emplacement réservé enregistré sous le numéro 10.

Monsieur Lucien Etheve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel Chane - San en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de la Réunion.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de trente un jours consécutifs à la Mairie de Saint-Joseph – ville, 277 rue Raphaël Babet – BP1 – 97 480 Saint-Joseph du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier comprenant une note explicative, les modifications apportées au rapport de présentation, le plan de zonage modifié et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées est déposé en mairie où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et formuler éventuellement ses observations, soit en consignant sur le registre d’enquête soit en adressant par écrit au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Joseph) à l’attention du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en personne à l’hôtel de ville les jours et heures suivants :

  • Le lundi 14 novembre 2016 de 9h00 à 12h
  • Le mardi 29 novembre 2016 de 9h à 12h
  • Le mercredi 7 décembre 2016 de 13h à 16h
  • Le mercredi 14 décembre 2016 de 13h à 16h

Des informations sur le dossier pourront être obtenues auprès de la direction de l’aménagement et du développement urbain de la mairie notamment auprès de Madame Clara Leperlier. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de Monsieur Patrick Lebreton, Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, responsable du projet.

Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la direction de l’aménagement et du développement urbain de la mairie et à la Préfecture.

A l’issue de la procédure réglementaire, le conseil municipal approuvera par délibération le projet de modification du POS valant PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête.

Cet avis sera affiché à la mairie, dans les mairies annexes, à la direction de l’aménagement et du développement urbain et sur le site de l’opération. Il sera en outre publié sur le site internet de la commune de Saint-Joseph.

Fait à Saint-Joseph, le 18 octobre 2016

Le Député-Maire,

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