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Conseils municipaux - Ordre du jour
Conseil municipal du 7 avril 2017 : suivez le direct !
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu vendredi 7 avril 2017, à 17h. Suivez le direct sur la WebTV de Saint-Joseph, rubrique « live ».
| N° Affaire | Objet |
|---|---|
| 7 | Procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (chemin Bancoule)
 Approbation du dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier d’enquête parcellaire
Autorisation à solliciter monsieur le Préfet de la Région et de département de la Réunion, pour engager la procédure d’expropriation d’urgence conformément à l’article R.232-1 du Code de l’expropriation et pour l’ouverture d’une enquête conjointe en vue de la déclaration d’utilité publique et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées |
| 8 | Réalisation des travaux de sécurisation de la route nationale 2 sur le site des rampes de Basse Vallée Approbation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du POS valant PLU |
| 9 | Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2016 |
| 10 | Mise en place d’une station permanente GNSS à SAINT-JOSEPH dans le cadre du déploiement du réseau TERIA Approbation de la convention de partenariat avec la société EXAGONE Secteur du Centre Ville |
| 11 | Réaménagement de prêt – Opération « COCO HUET » (ex Parc à Moutons) – 34 LLTS Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations |
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