« FAKIR » : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Mis à jour le 26 juin 2018 à 17h18 Archive

L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes du département de La Réunion suite au passage de la forte tempête tropicale « FAKIR » est publié au Journal Officiel du 22 juin 2018.

Cet arrêté interministériel du 23 mai 2018 reconnaît donc l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 24 avril 2018 pour les communes : Les Avirons, Bras-Panon, L’Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint‑André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint‑Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.

Cet arrêté concerne les biens assurés. Dans ces communes, les personnes physiques et morales assurées ayant subi des dommages disposent d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de cette date de publication pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi du 13 juillet 1982, étendue aux départements d’outre-mer par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990. L’assureur disposera ensuite d’un délai de trois mois pour verser les indemnisations.

Pour les biens non assurés, une procédure relative au Fonds de secours pour l’Outre-mer est susceptible d’être mise en œuvre au bénéfice des particuliers (sous conditions de ressources), petites entreprises artisanales ou familiales, collectivités et exploitants agricoles. Pour toute demande à ce titre, les sinistrés peuvent s’adresser à leur mairie.

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Saint Jo Mag n°81

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