Décision numéro 05/2016 
De conclure un contrat de location de locaux
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 
Article 1 De conclure un contrat de location d’immeuble situé au 27, rue Leconte Delisle   Centre ville. Entre les soussignés : Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON, Le Locataire : L'Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD) représentée par sa Présidente Madame Fatima HUET moyennant le paiement mensuel de QUATRE CENT EUROS Toutes Taxes Comprises (TTC) 
(400,00 euros). Le paiement du loyer s’effectuera le 10 du mois civil de référence.

Durée du contrat : TROIS ANS à compter du premier Janvier 2016	
				
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 25 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.