Ville de Saint-Joseph
	Sommaire  - 2016
	Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2016
	AFFAIRES
Numéro 1 : Vote des taux des impôts locaux pour 2016 
Numéro 2 : Révisions des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents 
Numéro 3 : Budget Primitif 2016 – Budget principal 
Numéro 4 : Budget Primitif 2016 – Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Numéro 5 : Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement durable 
Numéro 6 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2015
Numéro 7 : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2016
Numéro 8 ; Attribution d'une subvention à la caisse des écoles – Exercice 2016
Numéro 9 : Remplacement des menuiseries « type jalousie » dans diverses écoles de la commune – Modification du plan de financement
Numéro 10 : Réhabilitation de dispositifs de climatisation – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 11 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 12 : Construction de la maison de veillée mortuaire du Butor – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 13 : Zone d'activités des Grègues : acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la  SARL ARPAJE)
Numéro 14 : Projet de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Numéro 15 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à l'achat de vêtement, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie
Numéro 16 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de produits relatifs à l'achat de produit d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène
Numéro 17 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Approbation du règlement intérieur
Numéro 18 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Approbation du règlement intérieur et de la charte de  déontologie 
Numéro 19 : Approbation du plan local de prévention de la délinquance 
Numéro 20 : Préservation de l'environnement et développement durable - Approbation de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)
Numéro 21 : Collecte des huiles alimentaires usagées de la Cuisine Centrale  - Signature du contrat de prestations de la STAR
Numéro 22 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
Numéro 23 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à REGIE DE TERRITOIRE ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
Numéro 24 : Budget Primitif 2016 :- Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Numéro 25 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
Numéro 26 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 27 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE
Numéro 28 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à L'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Numéro 29 :  Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH
Numéro 30 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Numéro 31 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Numéro 32 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS
Numéro 33 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES
Numéro 34 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 35 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)
Numéro 36 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES
Numéro 37 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES
Numéro 38 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES
Numéro 39 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS
Numéro 40 :Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS
Numéro 41 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS
Numéro 42 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE
Numéro 43 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR
Numéro 44 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS
Numéro 45 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX
Numéro 46 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES
Numéro 47 :  Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE
Numéro 48 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE  3ème AGE
Numéro 49 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
Numéro 50 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION
Numéro 51 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES
Numéro 52 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES
Numéro 53 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
Numéro 54 :Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association KOMIDI
Numéro 55 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR
Numéro 56 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE
Numéro 57 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 
Numéro 58 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Numéro 59 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ

Numéro 60 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES
Numéro 61 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS
Numéro 62 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 63 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 64 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH 
Numéro 65 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO
Numéro 66 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB
Numéro 67 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Numéro 68 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
Numéro 69 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 70 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE
Numéro 71 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE 
Numéro 72 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (A.A.A. USRIF)
Numéro 73 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'association MOTO CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 74 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH
Numéro 75 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO
Numéro 76 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB DE SAINT-JOSEPH

	Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 11 avril 2016 
	
	Délibération numéro 5
	
	Objet : Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’urbanisme (plu) - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables 

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:31|Procuration:3|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34

L’an deux mille seize, le onze avril à dix-sept heures quinze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON

Présents :LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée - BATIFOULIER Jocelyne - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine - GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis - HUET Marie Josée - HUET Henri Claude  - COURTOIS Lucette - ETHEVE Corine - D'JAFFAR M'ZE Mohamed – BOYER Julie - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - RIVIERE François 
Représentés : YEBO Henri Claude représenté par MUSSARD Harry, FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin, PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François 
Absents :VIENNE Axel - HOAREAU Jeannick - ASSATI Marie-Pierre - GUEZELLO Rosemay - MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 20 avril 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 substituant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS) et ajoutant une nouvelle pièce constitutive appelée le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu les dispositions législatives et réglementaires liées à la loi portant Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010, dite « Grenelle II »,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.151-5 et suivants, les articles L.101-1, L.101-2 et L.153-12,

Vu la délibération numéro 14 du 30 novembre 2007 portant sur la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire et fixant les modalités de la concertation,

Vu la note explicative de synthèse numéro 5,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Présents : 31|Pour : 34|Contre : 0|Représentés : 3|Abstentions: 0 |

Article premier : Abroge le débat tenu en séance du conseil municipal du 19 mai 2012.

Article 2 : Prend acte de la tenue d'un débat pour les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Commune de Saint-Joseph.

Article 3 : Autorise le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt avril 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY