Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2016
AFFAIRES

Numéro 1    	Rapport d'orientations budgétaires 2016	
Numéro 2    	Approbation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG)	
Numéro 3    	Politique de la ville – Mise en place des conseils citoyens – 2020	
Numéro 4 	Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires de Saint-Joseph et de Grand-Bois – signature des conventions 	
Numéro 5  	Programme Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC – Tranche 2- Actualisation du plan de financement	
Numéro 6 	Renfort de gendarmerie – Convention de mise à disposition d'un logement à titre gratuit	
Numéro 7   	Maison de la Ruralité – Convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de la réunion – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public	
Numéro 8   	Opération de logements aidés – Résidence pour personnes âgées – Cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la Société de développement et de gestion de l'immobilier SODEGIS – Secteur du Butor 	
Numéro 9  	Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro           12 15 02 portant sur les parcelles BW 1054  et BW 2272 – Secteur des jacques 	
Numéro 10	Convention cadre des réservations locatives collectivités / Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR)	
Numéro 11 	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services de télécommunications – Commune /Centre Communal d'Action Sociale/Caisse des écoles	
Numéro 12 	Commission Consultative des Services Publics Locaux – Délégation du conseil municipal du maire	
Numéro 13 	Modification du tableau des effectifs 	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 19 mars 2016 

Délibération numéro 5

Objet : Programme Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Tranche 2 - Actualisation du plan de financement
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:32|Procuration:3|Votants:35|Abstention:0|Exprimés :35|

L’an deux mille seize, le dix-neuf mars à dix heures quinze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON
Présents: LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda-MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée  - VIENNE Axel-BATIFOULIER Jocelyne  - YEBO Henri Claude  - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine  - GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - NAZE Jean Denis - HUET Henri Claude  - COURTOIS Lucette  - ETHEVE Corine - D'JAFFAR M'ZE Mohamed – BOYER Julie - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - FRANCOMME Brigitte -  RIVIERE François - MALET Harry
Représentés :VIENNE Raymonde représentée par JAVELLE Blanche Reine- LEBON Marie Jo représentée par Harry MUSSARD- HUET Marie Josée représentée par Blanche LEBRETON
Absents : HOAREAU Jeannick - ASSATI Marie Pierre - PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.Monsieur Guy LEBON, 13ème adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le premier avril 2016.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal numéro 2 du 17 décembre 2013 approuvant le programme Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la tranche 2 ainsi que le plan de financement prévisionnel,  
Vu la note explicative de synthèse numéro 5,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés:
Pour : 35 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE l'actualisation du plan de financement pour la seconde tranche du programme Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) qui fixe la participation de l'Etat à hauteur de 357 569 euros.	

|Actions|Coût prévu en euros|Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)sollicité euros|Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)sollicité en pourcentage|Base subventionnable en euros|Subventions Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en euros|Subventions Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en pourcentage|
|Système d'évaluation et de suivi des activités marchandes (SESAM)|40000|20000|50|40000|13333|33,33|
|Sécurité-malveillance sur manifestations – gardiennage|60000|30000|50|0|0|0|
|Programme de promotion, de communication et d'animation|320000|160000|50|320000|80000|25|
|Suivi activité commerciale du centre ville et anticiper les mutations : développement commercial|40000|10000|25|40000|10000|25|
|Conseils architecturaux pour la rénovation de seize commerces|15600|3900|25|15600|3900|25|
|Recrutement animateur du commerce (deuxième année)|55000|15000|27,27|55000|15000|27,27|
|Total en euros|530600|238900|néant|470600|122233|néant|

Article 2 AUTORISE le Député-Maire à solliciter l'intervention financière de la Région Réunion pour la réalisation des actions « Conseils architecturaux pour la rénovation de 16 commerces » et « Aides directes à la rénovation de 16 commerces » à hauteur de 83 900 euros .
	
Article 3 AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
	
Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le premier avril 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY.