Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 1 décembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1 : Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel : AFFAIRE RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Numéro 2 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
Numéro 3 : Autorisation de Programme/Crédits de Paiement : Ouverture d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Numéro 4 : Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de La Passerelle (troisième enveloppe)
Numéro 5 : Remise gracieuse de titre
Numéro 6 : Construction de l'école maternelle de Lenepveu – Approbation du bilan de clôture et délivrance du quitus au mandataire
Numéro 7 : Attribution d'aides en nature au CCAS pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2017
Numéro 8 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  Année 2017
Numéro 9 : Réalisation de la rocade dénommée « Le Ring »
- Acquisition amiable d’une portion de terrain issue de la parcelle BW 922 appartenant à la SCI JOMINO
Numéro 10 : Acquisition amiable de la parcelle BV 382 appartenant à madame et monsieur MOREL Georges Joseph-  Secteur du Centre Ville
Numéro 11 : Cession du logement social situé sur la parcelle BW 1233  dans le groupe d'habitations « Les Gréviléas » au profit de monsieur PAYET Brian - RHI centre-ville
Numéro 12 : Opération LACAUSSADE 3 - 20 logements locatifs très sociaux (LLTS).
Retrait de la délibération du conseil municipal numéro 9 du 31 août 2015 relative à la garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 13 : Opération LACAUSSADE 3 - 20 logements locatifs très sociaux (LLTS).
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 14 : Réaménagement de prêt – Opération Les Iris
Garantie communale pour un emprunt de la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 15 : Vente amiable du lot numéro 133 (appartement numéro 10) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN – aux époux NUMA
Numéro 16 : Extension de la ZAC des Grègues 
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société SA EXCELLENCE pour l’exploitation d’une unité de découpe pour l’hypermarché E. LECLERC sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Numéro 17 : Mise à disposition d’un local en vue de la création d’un espace libre-service « Caisse Générale de Sécurité Sociale – Caisse d’Allocations Familiales » 
Convention de partenariat entre la CGSS, la CAF et la Commune de Saint-Joseph
Numéro 18 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2017 
Numéro 19 : Création du registre des personnes vulnérables 
Numéro 20 : Conseil municipal des enfants : Bilan des activités 2014-2016
Numéro 21 : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE  SAINT-JOSEPH (MDA) - Approbation de l'avenant numéro 3  
Numéro 22 : Attribution d'une subvention à l’association AFM-TELETHON   ILE DE LA REUNION
Numéro 23 : Attribution d'une subvention complémentaire à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH - Approbation de l'avenant numéro 2 

Commune de Saint-Joseph		Conseil Municipal du 1 décembre 2016 

Délibération numéro 6

Objet : Construction de l'école maternelle de Lenepveu – Approbation du bilan de clôture et délivrance du quitus au mandataire

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:31|Procuration:4|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35

L’an deux mille seize, le premier décembre à dix-sept heures dix sept minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents :LEBRETON Patrick ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; BOYER Julie ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; RIVIERE François
Représentés : LANDRY Christian représenté par MUSSARD Harry, BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEBRETON Blanche, PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François
Absents : HOAREAU Jeannick ;  ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Monsieur GRONDIN Jean Marie, conseiller municipal a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 12 décembre 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 6, 

Considérant que l'article 15 de la convention de mandat prévoyait que la mission du mandataire prenait fin par le quitus délivré par le maître de l'ouvrage, 

Considérant que le quitus ne peut être délivré qu'après exécution complète des missions par le mandataire,

Considérant que le mandataire a présenté le bilan général et définitif à la Commune sur l'opération «Construction de l'école maternelle Lenepveu ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :

Présents : 31|Pour : 35|Contre : 0|Représentés : 4|Abstentions: 0 |

Article 1 : APPROUVE le bilan de clôture de l'opération « construction de l'école maternelle Lenepveu ».

Article 2 : DELIVRE le quitus au mandataire, la SEMAC.

Article 3 :AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le 12 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY