Arrêté numéro      206   /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet afin de permettre la réalisation de  tirage de câbles France Télécom par  l'entreprise SETTP, 

ARRETE

Article 1 Du lundi 26 juin 2017 au vendredi 1 septembre 2017 de 08heures 30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|ro|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SETTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SETTP .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,services communaux|
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SETTP, 

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le  14 juin 2017  	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO