Arrêté numéro  60 /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le Boulevard de l'Océan à Manapany afin de permettre la réalisation de travaux de réparation et de pose de conduites téléphoniques par l'entreprise MCR, 

ARRETE
Article 1 Du lundi 13 février 2017 au vendredi 10 mars 2017 de 07heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Boulevard de l'Océan au droit du numéro 158|Alternée de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise MCR chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  7 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO