Arrêté numéro  61 /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de branchements EU par l'entreprise VEOLIA. 

ARRETE
Article 1 Du lundi 13 février 2017 au vendredi 10 mars 2017 de 07 heures 30 à 16 heures 30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|boulevard de l'Océan (Manapany les bains), rue de la Station Transit (Grègues), impasse Richelieu (Butor), rue Hilly (Butor), rue des Pervenches (Centre-Ville), rue des Palmiers (Centre-Ville)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise VEOLIA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à              30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise VEOLIA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 .Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise VEOLIA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. 
La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise VEOLIA chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  7 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO