Décision numéro 06/2016 
De conclure un contrat de location d'habitation
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 
Article 1 De conclure un bail d'habitation d'une maison sise au 10, rue des Papangues – Vincendo - 97480    SAINT-JOSEPH - Villa de type 4 (109 mètres) sur 2 étages comprenant 1 séjour, 3 chambres, bureau en mezzanine, salle d'eau, WC séparés, cuisine équipée et aménagée, terrasse, garage, cour arborée entre les soussignés : Le Bailleur : SZYMSKI Pascal et Françoise, 27 avenue de la République Domaine de La Rivière Bâtiment C2 91290 Arpajon, représentés par le mandataire gestionnaire, Agence PROS IMMO, 21, rue du Général Lambert, 97480 – Saint-Joseph, Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,moyennant le paiement mensuel de HUIT CENT CINQUANTE Toutes Taxes Comprises (TTC) (850 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le premier du mois civil de référence.
Durée du contrat : 3 ans à compter du premier mars 2016.	
				
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 29 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.