Arrêté numéro    63 /2017
Portant attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal de la Ville – Monsieur SELVA, Kévin
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU la loi 2008-1350 du 19 décembre2008 et notamment ses  articles 14 et 16.
VU le Code Général des collectivités Territoriales, articles L-2223-13 alinéa 2 et 18-2
VU la délibération du Conseil Municipal 28 du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires
VU la demande présentée par Monsieur SELVA Kévin, domicilié à 133 route de Genève – 01150 LEYMENT et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  BENARD-SELVA ,

ARRETE
Article 1 Il est accordé à Monsieur SELVA Kévin dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15 ans à compter du 11 janvier 2017.
Référence : Co 04

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 226228 du 11 janvier 2017.

Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  07 février 2017
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE