Arrêté numéro   214   /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Les LianesMadame HOAREAU Marie, Godeleine, née HOAREAU

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame HOAREAU Marie, Godeleine, née HOAREAU domiciliée à                8 Impasse Piton de l'Entonnoir, Bézaves – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Roger

ARRETE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Les Lianes au nom de Madame HOAREAU Marie, Godeleine, née HOAREAU, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Roger, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 17 mai 2017

Référence : C346

Article 2 .Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 229207 du  17 mai 2017

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le  26 juin 2017
Pour le Maire,  la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE