Arrêté numéro 68/2016 
Portant abrogation de la décision modificative numéro 2 du 9 octobre 2000 et complétant la décision de création d’une régie de menues dépenses du 28 septembre 1989
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret numéro 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
VU le décret numéro 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret numéro               66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU la décision du 28 septembre 1989 portant création d’une régie de menues dépenses,
VU la décision modificative numéro 2 du 9 octobre 2000,
VU les délibérations numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 et numéro 15 du conseil municipal du 23 décembre 2015 autorisant le Maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L.2122-22 alinéa 7 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 10 février 2016,
CONSIDERANT qu’il importe d'abroger la décision modificative numéro 2 du 9 octobre 2000 et de compléter la décision du 28 septembre 1989 portant création d’une régie de menues dépenses,
ARRÊTE
Article 1 La décision modificative numéro 2 du 9 octobre 2000 est abrogée.	
Article 2 Les dispositions de l’article premier de la décision du 28 septembre 1989 sont complétées comme suit:  
« Il est créé une régie d’avances des menues dépenses à la commune de Saint-Joseph avec mission de payer exclusivement les dépenses se rapportant : 
- aux frais d’expéditions postales (timbres, lettres recommandés, colis….), 
- aux frais de transfert de cartes grises de véhicules achetés par la commune,
- à l’achat, pour l’usage exclusif des chauffeurs communaux, de tickets de parcmètres pour les stationnements urbains gérés par horodateurs,
- à l’achat de petites fournitures administratives dans la limite de 100 euros. »	
Article 3 L’article 2 de la décision du 28 septembre 1989 est modifié comme suit :
 « Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à 1219,59 € »	
Article 4 L’article 6 de la décision du 28 septembre 1989 est modifié comme suit : 
« Le régisseur versera la totalité des pièces justificatives des dépenses payées de façon semestrielle et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année auprès du Receveur Municipal assignataire de              Saint-Joseph de la Réunion ».	
Article 5Les autres dispositions de la décision du 28 septembre 1989 demeurent inchangées.	
Article 6 Le régisseur et le comptable public assignataire de Saint-Joseph de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 	
Fait à Saint-Joseph, le 12 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian LANDRY