Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 17 novembre 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	
Numéro 2    	Apurement des retenues de garantie	
Numéro 3    	Convention de mandat pour l'encaissement de produits de spectacles payants	
Numéro 4 	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal	
Numéro 5  	Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	
Numéro 6 	Correction sur exercices antérieurs 
Régularisation du compte 27638	
Numéro 7   	Correction sur exercices antérieurs 
Régularisation du compte 27638	
Numéro 8   	Renforcement du réseau électrique – amenée HTA – depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS
- approbation du nouveau plan de financement prévisionnel	
Numéro 9  	Opération "Aménagement de la RD 33 rue Leconte de Lisle" 
Approbation du projet et du plan prévisionnel de financement 
Secteur Centre-Ville	
Numéro 10	« Ecoles au cinéma », « Collégiens au cinéma », « Lycéens au cinéma » - 
Actualisation des tarifs 	
Numéro 11	Dénomination de rue
Secteur des Lianes	
Numéro 12	Modification de la délibération n°17 du 24 juin 2011
Cession de la BW 1212 dans le groupe d’habitations « Les Gréviléas » 
Secteur RHI Centre Ville	
Numéro 13	Demande d’enregistrement présentée par la société EARL la Source pour l’exploitation d’un élevage de porcs	
Numéro 14	Création du dispositif Jobs Etudiants Médiathèque (JEM) 	
Numéro 15	Conseil Municipal des Collégiens (CMC) 
Modification de la répartition des sièges 	
Numéro 16	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune	
Numéro 17	Modification de la délibération du 27 décembre 2016 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP	
Numéro 18	Société Publique Locale MARAINA
Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité	
Numéro 19	6ème Université Rurale de l'Océan Indien 
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l'Europe et de la zone océan Indien	
Numéro 20	Centre nautique de Saint-Joseph
Autorisation de signature pour la mise à jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.	
Numéro 21	Gymnase Achille GRONDIN
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition avec le Département de la Réunion
	
Numéro 22	Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Joseph et l'Association Valentin Haüy 	
Numéro 23	Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique 	
Motion	Maintien de la semaine des 4 jours et demi	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Délibération numéro 7

Objet : Correction sur exercices antérieurs - Régularisation du compte 27638
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept novembre à dix-sept heures dix-neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON - Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ;  VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ;    PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier.
Représentés : MUSSARD Rose Andrée représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée ; BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean-Denis ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick ; BOYER Julie représentée par LANDRY Christian ;RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin.
Absents : HOAREAU Jeannick ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur PAYET Yannis, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 1 décembre 2017. 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 7, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27 - Pour : 33-  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1  AUTORISE le receveur municipal à abonder le compte 1068 d'un montant de 4 euros afin de régulariser le compte 27638.

Article 2  AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le  1 décembre 2017 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY