Arrêté numéro     296      /2017
Portant réglementation permanente du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande du service Vie Associative de la commune de Saint-Joseph le vendredi 02 Août 2017,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place François Mitterrand et la ruelle communale au droit du parking communal de la Maison Toussaint (centre-ville) dans le cadre de la manifestation « Soirée années 80 » du samedi 02 septembre 2017,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du vendredi premier septembre 2017 à 14heures au lundi 04 septembre 2017 à 10heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation et stationnement|
|Place François Mitterrand (y compris le premier plateau jouxtant ce dernier).La ruelle communale au droit du parking communal de la Maison Toussaint|Interdits sauf à l'organisateur,En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont  autorisés  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Le service Vie Associative est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation et prendra toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

ARTICLE 3  -  Une signalisation réglementaire est mise en place par l'Entreprise municipale VRD.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  10 août 2017
Le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon