Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 27 décembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1     : 
Numéro 2     : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents
Numéro 3     : Budget Primitif 2017 - Budget Principal
Numéro 4     : Vote des taux des impôts locaux pour 2017
Numéro 5     : Budget Primitif 2017 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Numéro 6     : Attribution de subvention au Centre communal d'action sociale  – Exercice 2017
Numéro 7     : Attribution de subvention à la caisse des écoles – Exercice 2017
Numéro 8     : Approbation du projet Permis de réussir... avec le CV vidéo, pour mise en œuvre avec le soutien du Fonds d' Expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ)
Numéro 9     : Vente de la parcelle bâtie CX 608 située dans le groupe d’habitations sociales dénommé «     BRAS DE JACQUES     » au profit de  madame et monsieur ETHEVE Emmanuelle et Fabrice
SECTEUR DE VINCENDO
Numéro 10     :Mise à disposition des parcelles     CD 1356p-1350p-1339p d'une superficie d'environ                       1,3 hectare - Approbation de la convention de mise à disposition au profit de la Commune du foncier appartenant à la SHLMR - Secteur des Hauts du Centre Ville
Numéro 11     : Aménagement de voirie - Acquisition amiable de la parcelle BM 369 en partie appartenant à madame DORILAS - Secteur du BUTOR
Numéro 12     : Approbation de la convention commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) – Année 2017
Numéro 13     : Approbation de la convention commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) – Année 2017
Numéro 14     : Opposition au transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) - Minorité de blocage
Numéro 15     : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés à l’achat de matériel informatique  - Commune / CCAS / Caisse des écoles
Numéro 16     : Valorisation écotouristique de la rivière Langevin     - Convention de partenariat IRT / commune de Saint-Joseph
Numéro 17     : Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
Numéro 18     : Approbation d'un règlement intérieur pour le personnel communal
Numéro 19     : Institution du régime des astreintes au profit d'agents communaux occupant certains postes 
Numéro 20     : Modification du tableau des effectifs et adoption des tableaux des emplois (permanents et non permanents) de la Commune  
Numéro 21     : Fin de conventionnement avec le Centre de Gestion pour la mission facultative prévention  
Numéro 22     : Modification des statuts de la CASUD - Actualisation des dispositions statutaires au regard de la loi NOTRe  - Consultation des membres 
Numéro 23     : Renouvellement de la mise à disposition des locaux au profit du CCAS - Maisons Pour Tous (MPT)
Numéro 24     :Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Numéro 25     : Aides en nature aux associations
Numéro 26     : Budget Primitif 2017     :  Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)     
Numéro 27     : Budget Primitif 2017     : Attribution d'une subvention à REGIE TERRITORIALE SUD
Numéro 28     : Budget Primitif 2017     : Attribution d'une subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Numéro 29     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Numéro 30     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON
Numéro 31     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS
Numéro 32     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES
Numéro 33     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l’Association CISSIA
Numéro 34     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
Numéro 35     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 
Numéro 36     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES
Numéro 37     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES
Numéro 38     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES
Numéro 39     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS
Numéro 40     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS
Numéro 41     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE
Numéro 42     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR
Numéro 43     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS
Numéro 44     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS
Numéro 45     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX
Numéro 46     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES
Numéro 47     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE
Numéro 48     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE 3ème AGE
Numéro 49     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRETE DYNAMIQUE
Numéro 50     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Numéro 51     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Numéro 52     : Budget Primitif 2017     : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 53     :     Budget Primitif 2017     : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Numéro 54     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS
Numéro 55     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES
Numéro 56     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES 
Numéro 57     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 58     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
Numéro 59     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)
Numéro 60     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS
Numéro 61     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION 
Numéro 62     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART SUD
Numéro 63     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH
Numéro 64     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI
Numéro 65     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE
Numéro 66     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES TROIS PEAKS
Numéro 67     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION AUTOMOBILE SPORTIVE PROMO (ASA PROMO)
Numéro 68     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Numéro 69     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
Numéro 70     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO
Numéro 71     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 72     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRETE
Numéro 73     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR
Numéro 74     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES
Numéro 75     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 76     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Numéro 77     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE
Numéro 78     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LA CROCHE SAINT-JOSEPH
Numéro 79     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 80     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN
Numéro 81     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 82     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS 
Numéro 83     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB
Numéro 84     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ
Numéro 85     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE 
Numéro 86     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION SAINT JO TRAIL TEAM
Numéro 87     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE 
Numéro 88     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH
Numéro 89     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS
Numéro 90     : Budget Primitif 2017     :Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH

Commune de Saint-Joseph	                      Conseil Municipal du 27 décembre 2016 

Délibération numéro 74

Objet     : Budget Primitif 2017  :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES 

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:28|Procuration:6|Votants:34Abstention:0|Exprimés:34

L’an deux mille seize, le vingt sept décembre à dix-sept heures vingt minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents     :LANDRY Christian     ; BAUSSILLON Inelda     ; MUSSARD Harry     ; MUSSARD Rose Andrée     ; VIENNE Axel     ; BATIFOULIER Jocelyne     ; YEBO Henri Claude     ; LEBRETON Blanche     ; LEBON Jean Daniel     ; MOREL Harry Claude     ; GERARD Gilberte     ; LEBON Guy     ;  KERBIDI Gérald     ; JAVELLE Blanche Reine     ;     NAZE Jean Denis     ; HUET Marie Josée     ; HUET Henri Claude     ; COURTOIS Lucette     ;  ETHEVE Corine     ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed     ; BOYER Julie     ; PAYET Yannis     ; GEORGET Marilyne     ; HOAREAU Sylvain     ; GUEZELLO Alin     ;  FRANCOMME Brigitte     ; RIVIERE François
Représentés     : LEJOYEUX Marie Andrée     représentée par MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Raymonde représentée par LANDRY Christian, GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude, HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda, LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis, PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin
Absents     : 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Monsieur NAZE Jean Denis, conseiller municipal a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 28 décembre 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la note explicative de synthèse numéro 74 , 

Présents     : 28|Pour     : 34|Contre     : 0|Représentés     : 6|Abstentions: 0 |

Article 1     : ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention d'un montant de 13 000,00  euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

Article 2 : APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes  :
•	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local  ;
•	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.)  ;
les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.

Article 3     : AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le 28 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY