Arrêté numéro 81 /2017
Portant abrogation de l’arrêté 207/2014 du 05 août 2014 et portant fixation de la composition de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2143-3,
VU la délibération 18 du 24 avril 2014 relative à la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Fixation de la composition de la commission,  
VU l’arrêté 207/2014 du 05 août 2014 portant fixation de la composition de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
CONSIDERANT qu'il importe de désigner les membres de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

ARRÊTE
Article 1 L’arrêté 207/2014 du 05 août 2014 est abrogé et remplacé par de qui suit :  

Article 2 La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est composée comme suit : 

 ➢	Président de la Commission et Membre de droit :

M. Patrick LEBRETON, Député-Maire, ou son représentant,

 ➢	Elu(e)s de la commune de Saint-Joseph : 

M. GRONDIN Jean-Marie,
M. KERBIDI Gérald,
Mme MUSSARD Rose-Andrée, 
Mme ETHEVE Corine,
Mme LEBRETON Blanche,

 ➢	Association d’usagers : 

FEDERATION DES CLUBS DES PERSONNES AGEES,
ARTS POUR TOUS,
UFC QUE CHOISIR,

 ➢	Associations représentant les personnes handicapées : 

HANDISPORT
HANDISOLEIL

Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 

Fait à Saint-Joseph, le 23 février 2017
Le Député-Maire, Patrick LEBRETON