Arrêté numéro    82   /2017
Portant abrogation de l’arrêté numéro 398 du 28 décembre 2016 relatif à la réglementation temporaire de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, 
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de la santé publique,
VU les articles R.610-5 et 131-13 du Code pénal,
VU l’arrêté n°398/2016 du 28 décembre 2016 portant réglementation temporaire de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,
VU l’amélioration de la ressource en eau constatée sur le territoire de la commune de Saint-Joseph et après avis du concessionnaire du réseau du 23 février 2017,  
CONSIDERANT qu'il importe d’abroger les dispositions de l’arrêté n°398/2016 du 28 décembre 2016, 

ARRÊTE
Article 1 L’arrêté numéro 398/2016 du 28 décembre 2016 est abrogé. 

Article 2 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous lieux jugés opportun.

Article 3 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

	

Fait à Saint-Joseph, le 24 février  2017
Pour le Député-Maire, et l’élu délégué empêché Christian Landry, l’élue déléguée Inelda Baussillon