Décision numéro 08/2016 
Portant fixation de tarifs de spectacles
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 
Article 1  De conclure un contrat de location d’un local sis au 58 A, étage 2, porte 3, rue Roland Garros - 97480 Saint-Joseph.Entre les soussignés :Le Bailleur : Madame DE FONDAUMIERE Mireille, 38, route de la Grande Corniche, 97480 – Saint-Joseph et Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député‑Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON, moyennant le paiement mensuel de SEPT CENT TRENTE EUROS Toutes taxes comprises(T.T.C.) (730,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 3 ans à compter du 8 mars 2016.	
				
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 08 mars 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.