Arrêté numéro     307   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de la SARL MCR du 9 août 2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Jean Albany aux Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension du réseau téléphonique sous chaussée (PVC 42/50) par la SARL MCR.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 28 août 2017 au  lundi 11 septembre 2017 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
 
|Voie concernée|circulation|Stationnement|
|rue Jean Albany|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la  SARL MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SARL MCR. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la SARL MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3-  Une signalisation appropriée est mise en place par la SARL MCR, chargée des travaux.

ARTICLE 4  -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  22 août 2017 
Pour Le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON