Arrêté numéro    362/2017
Portant réglementation temporaire de la circulation  et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël BABET (centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale par l'entreprise GTOI,  

A R R E T E

ARTICLE 1 Du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Rue Raphaël BABET du PR 108+690 au PR 112+780|Alternée à l’aide de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GTOI. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise GTOI.

ARTICLE 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 octobre 2017
Pour Le Maire, L'élu délégué Guy LEBON