Arrêté numéro 91/2016 
Portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 33 – Rue Albert Lougnon Goyaves 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,      L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 rue Albert Lougnon à Goyaves,
VU le constat visuel effectué par SEGC le 26 février 2016,
CONSIDÉRANT le risque avéré et imminent d'éboulis au niveau des parcelles CE 26, CE 29, CE 30, CE 33 et CE 34 situées sur la rue Albert Lougnon à Goyaves, 
CONSIDÉRANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire l'interdiction provisoire d'accéder au bien bâti à proximité du numéro 173 rue Albert Lougnon à Goyaves.

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, il est strictement interdit d'accéder au bien ci-après identifié : 

|Bien concerné par l'interdiction|Référence cadastrale|Propriétaire|Occupants|
|Parcelle et constructions qui y est édifiées|CE 33|Técher Jean Fredo|Famille Damour Janick|

Article 2  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.	
Article 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportun et notifié aux intéressés.	
Article 5  Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État. 

	
	
Fait à Saint-Joseph, 26 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO.