Arrêté numéro 94/2016 
Portant interdiction temporaire d'accès à l'ensemble de la zone située à proximité du gymnase Henri Ganofsky et du centre nautique de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'opération de démoustication programmée par l'Agence Régionale de la Santé (ARS) le 3 mars 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des raisons de salubrité publique, d'interdire temporairement l'accès à l'ensemble de la zone située à proximité du gymnase Henri Ganofsky et du Centre Nautique de Saint-Joseph.
ARRETE
Article 1 :Le jeudi 3 mars 2016 de 7heures à 12heures, l'accès à la zone située à proximité du gymnase Henri Ganofsky et du Centre nautique est strictement interdit.
Sont interdits d'accès :l'espace boisé attenant au gymnase Henri Ganofsky, le gymnase Henri Ganofsky,le Centre nautique, le boulodrome ainsi que le local y afférent,le plateau sportif.
Article 2 : Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux .
	
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5 : Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 mars 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO.