Arrêté numéro   320/2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

Vu le code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie dans le cadre de l'accueil réservé à Miss Réunion 2017.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le mercredi 30 août 2017 de 6heures à 20heures, la circulation et le stationnement sont interdits sur la place de la Mairie.

ARTICLE 2  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5-  Le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 août 2017
Le Maire, Patrick Lebreton