Décision numéro  01   /2017

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d'une surface de 3 631 mètres carré sur un terrain nu sis dans la ZA des Grègues.

Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carré) et BK 1097 (55 mètres carré)

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : SAS CHARLES EXPRESS représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes                            (1 815,50 euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier janvier 2017 au 30 juin 2017
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 04 janvier 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian LANDRY