Décision numéro   38 /2016 

Achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant – année 2016 : Lot 1 « sacs plastiques », lot 2 « produit à usage unique » et lot 3 « articles et ustensiles de cuisine »
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code des marchés publics ( décret numéro 2006-975 du premier août 2006 modifié) et notamment son article 59.IV qui dispose : "A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés",

VU la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,

Considérant que le marché intitulé « Achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant – année 2016 » a fait l’objet d’une procédure de marché adaptée composé en trois lots distincts,

Considérant qu'au terme de la consultation lancée selon les dispositions des articles 10,                     26 II-2°, 28 et 40-II du CMP, cinq plis sont arrivés en mairie pour ces lots et qu'il s'agissait des offres des entreprises Bourbon Plastiques Emballage (lot 1), SID SAS (lot 2), PROMONET (lots 2 et 3), STARCO (lot 3) et ECOTEL (lot 3),

Considérant qu'il y a eu pour cette affaire, un dépassement du délai de validité des offres et que par conséquent les offres ne peuvent pas faire l’objet d’une analyse dans le temps imparti,

Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure en ce qui concerne les 3 lots et de déclarer « sans suite », pour motif d'intérêt général, la consultation relative à ces lots afin de les relancer.

DECIDE 
Article 1 Dans le cadre de la procédure intitulée « Achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant – année 2016 », la consultation relative aux 3 lots est déclarée "sans suite" pour motif d'intérêt général.

Article 2 Ce marché fera prochainement l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.

Article 3 La présente décision fera l'objet d'une information à l'ensemble des candidats ayant, dans le cadre de cette procédure, remis une offre pour les lots numéros 1, 2 et 3 susmentionnés.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - 97404 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État ou de son affichage.	
				
Fait à Saint-Joseph, le premier juillet 2016
Pour l’Elu délégué empêché  - Inelda BAUSSILLON