Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
AFFAIRES

Numéro 1 Action Cœur de Ville - Approbation de la convention-cadre pluriannuelle

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Délibération numéro 1 

Objet : Action Cœur de Ville - Approbation de la convention-cadre pluriannuelle
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:24|Procuration:4|Votants:32|Abstention:0|Exprimés:32|

L’an deux mille dix-huit, le vingt sept septembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents:  LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; GUEZELLO Alin ; FRANCOMME Brigitte ; RIVIERE François
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ;LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette ; GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée représentée par BAUSSILLON Inelda ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick ; BOYER Julie représentée par LANDRY Christian
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin
Absents :  GERARD Gilberte ; HOAREAU Jeannick ; HOAREAU Sylvain ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Henri Claude YEBO, septième  adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 05 octobre 2018.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 1, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 24 - Pour : 32 -  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la convention-cadre du programme « Action Coeur de Ville ».	
		
Article 2 APPROUVE les études à mener en phase d’initialisation.

Article 3 APPROUVE les actions mâtures engagées en phase d’initialisation.

Article 4 AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 5 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian Landry