Arrêté numéro      10   /2018
Portant recrutement de Monsieur FONTAINE Alexandre en tant que coordonnateur communal et correspondant du répertoire d’immeubles localisés (CORRIL)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, 
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, 
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2018 : Monsieur Alexandre FONTAINE.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 citées susvisées.

ARTICLE 2  - Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par l'agent municipal suivant :      Madame Naïma SIDAT (Coordonnateur adjoint).
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

ARTICLE 3 - Est nommé en qualité de correspondant du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2018 : Monsieur Alexandre FONTAINE.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 citées susvisées.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera : 
- transmis à Monsieur le Sous-préfet
- transmis au Comptable Public
- notifié à l’intéressé.

Fait à Saint-Joseph, le  15 janvier 2018
Le Maire, Patrick Lebreton 

Notifié le :