Arrêté numéro  127/2016 
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Monsieur GONTHIER Louis, José 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par M. GONTHIER Louis, José, domicilié à 20 bis chemin Piton Galet, Ravine Glissante – 97439 SAINTE-ROSE et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille GONTHIER.
ARRETE

Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph - Vincendo au nom de  Monsieur GONTHIER Louis, José, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille GONTHIER, une concession de 2 mètre carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 22 mars 2016.
Référence : D 132
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro  1 457  du 22 mars 2016.     

Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 avril  2016
Pour le Député-Maire, l'élu déléguée Blanche Reine Javelle