Arrêté numéro      324        /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulis survenu le 4 septembre 2017 sur la rue Bory Saint-Vincent (secteur de Carosse),  
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Bory Saint-Vincent (secteur de Carosse),  

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont  interdits sur la rue Bory Saint-Vincent (secteur de Carosse) sauf aux:         
- personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph
- véhicules de secours et d'incendie
- véhicules des services communaux

ARTICLE 2  -  Une signalisation appropriée est mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 4 septembre 2017
Le Maire, Patrick LEBRETON