Arrêté numéro         329  /2017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol (secteur de Vincendo) afin de permettre la réalisation de travaux de réparation de chambres Télécom par  l'entreprise MCR.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 20 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Marcel Pagnol |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise MCR. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise MCR  chargée des travaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

ARTICLE 5 - Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  18 septembre 2017
Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON