Arrêté numéro      332     /2017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et de construction d'une dalle pour la réception d'une armoire Télécom par l'entreprise SCOPELEC.  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 20 septembre 2017 au mardi 17 octobre 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Albert LOUGNON et rue Marius et Ary LEBLOND |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à  30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SCOPELEC  chargée des travaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

ARTICLE 5 - Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  18 septembre 2017 
Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON