Arrêté numéro       466    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Général Lambert (Secteur centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées  par l'entreprise SAS FPTP. 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 27 avril 2018 de 08heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Général Lambert – portion comprise entre la rue Bourgine et la rue Leconte de Lisle|Interdite sauf aux riverains|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

|rue Général Lambert – portion comprise entre la rue Leconte de Lisle et la rue Raphaël Babet|alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS FPTP. avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS FPTP chargée des travaux.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  29 décembre 2017
Pour Le Maire, L'élu délégué
Guy LEBON