Arrêté numéro 113/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise HYDROTECH du 9 mars 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Amiral Lacaze (secteur Cayenne) dans le cadre de la réalisation de travaux de construction d'un local technique eaux usées par l'entreprise HYDROTECH. 
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 21 mars 2016 au vendredi 27 mai 2016 de 8 heures 15 à 17 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :	
|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Amiral Lacaze| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise HYDROTECH avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise HYDROTECH. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|								
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise HYDROTECH qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente le week-end dans la période d’effet du présent arrêté. 
Toute fouille devra être remblayée de façon provisoire et les bandes de roulement seront sécurisées par la pose d'un béton ou d'un béton bitumineux à froid. 
La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise HYDROTECH chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		
Fait à Saint-Joseph, le 16 mars 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO