Arrêté numéro      161    /2017
 Portant attribution d'une d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Monsieur ROYER Roland, Joël,
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Monsieur ROYER Roland, Joël, domicilié à 4 rue Commerson – 97442              SAINT-PHILIPPE   et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille ROYER,

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Monsieur ROYER Roland, Joël, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille ROYER, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 09 mars 2017.
Référence : D225

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1547 du 09 mars 2017.

Article 4Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 25 avril 2017
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche reine Javelle