Décision numéro 27/2016 

Décision d'attribution de marché : Travaux d'installation, suivi, entretien et réparation des hydrants sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4°,
Vu le Code des marchés publics (CMP), et en particulier son article 28,
Vu les délibérations numéro 27 du conseil municipal du 13 avril 2011 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation du « Guide des procédures adaptées de l'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du jeudi 12 mai 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant qu'en vue de pourvoir aux besoins relatifs à l'affaire susvisée, il est envisagé de passer un marché à bons de commande, d'un minimum de 1 000,00 euros hors taxes et d'un maximum de 160 000,00 euros hors taxes, qui sera conclu pour une période allant de sa  notification jusqu’au 31 décembre 2016 et qui pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, ce marché a fait l'objet (le 22 mars 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire) au terme de laquelle (le 20 avril 2016 à 12 heures) un (1) pli est arrivé en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait de l'offre du candidat VEOLIA EAU.
Considérant que le 27 avril 2016, le pouvoir adjudicateur a décidé, au terme des opérations d'ouverture des plis et de vérification des pièces relatives à la candidature, d'admettre le seul candidat en présence à l'enregistrement des pièces relatives à l'offre, sans lui réclamer de compléments de candidature.
Considérant que, après enregistrement de l'offre remise, le pouvoir adjudicateur a notamment décidé d'envoyer à l'analyse l'offre du seul candidat en présence.                                                                                                                                                                                                                 
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 12 mai 2016 a, au vu de la procédure suivie, au vu du rapport d'analyse des offres et au vu de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération : 55 pour cent; Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 40 pour cent et délai en cas d'intervention urgente - Pondération 5 pour cent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce de la manière suivante au sujet des éléments de procédure ci-dessous :
DECIDE
Article 1 Dans le cadre de la consultation relative aux Travaux d'installation, suivi, entretien et réparation des hydrants sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, est admise la candidature du candidat VEOLIA EAU qui dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières jugées suffisantes pour la réalisation des prestations pour lesquelles il soumissionne.	
				
Article 2 Au regard du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement susmentionnés, l'offre du candidat est classée comme suit :
premier -  VEOLIA EAU

Article 3 Au regard du classement ci-dessus le marché relatif à l'affaire susvisée est attribué au candidat classé en première position, sous réserve qu'il remette ses pièces, attestations et certificats tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Article 4 Les dispositions de l'article 46-III du Code des marchés publics seront, le cas échéant et en tant que de besoin, mises en œuvre.	
Article 5 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.	

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 26 mai 2016
Le Député-Maire, l'élu délégué Axel VIENNE