Arrêté numéro   130  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville dans le cadre de la manifestation culturelle                             «Fête de Saint Joseph» organisée par la ville et la paroisse de Saint Joseph,

ARRÊTE
Article 1 Le lundi 20 mars 2017, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Horaires|Voies concernées|Circulation et Stationnement|
|De 13heures à 20heures|Stade de la caverne des hirondelles|Interdits, sauf aux organisateurs et 
participants à la manifestation.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés  
aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
|De 18heures 30 à 22heures|Parking de la Mairie/rue Raphaël Babet –portion comprise entre la rue Maury et le rond point rue Général de Gaulle, du PR 110+310 au PR 110+950| Interdits, sauf aux organisateurs et participants à la manifestation.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
|De 18 heures 30 à 22 heures|- rue de l'Hôpital, rue Leconte Delisle,rue Général De Gaulle, rue Général Lambert - portion comprise entre la rue Maury et le rond point rue Raphaël Babet– RN2|Perturbée|

Article 2 L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

Article 3 Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par les services            communaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements 
en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 mars 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO