Arrêté numéro            132   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Père Castagnan aux Lianes dans le cadre réalisation de travaux de pose de poteau EDF  par l'entreprise E2R, 

ARRÊTE
Article 1 Du mercredi 22 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|rue du Père Castagnan|Interdite sauf aux riverainsVitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise Sogetrel .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R  chargée des travaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO