Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2018
AFFAIRES

1	Rapport d'Orientations Budgétaires - 2018	
2	Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes	
3	Adhésion à la Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI)	
4	Recours à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)	
5	Bilan des cessions et acquisitions foncières - 2017 	
6	Acquisition amiable de la parcelle BV 291 appartenant à madame LEBON Marie Andrée - Secteur du Centre Ville	
7	Acquisition amiable d'une portion de  la parcelle BV 17 appartenant aux consorts ASSINGUE - Secteur du Centre Ville	
8	Opération « COCO HUET» - 34 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
9	Opération « JOSEPHA FONTAINE» - 15 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
10	Réaménagement de prêt  - "Babet 1 et 2'
Garantie communale pour un emprunt de la SEMAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
11	SARL SKN CONCEPT RESTO
Mise à disposition de 6 places de stationnement 
Approbation de la réalisation du projet et de la poursuite de l'instruction du permis de construire	
12	ZAC LES TERRASS
Autorisation d'acquisition par la SODIAC des parcelles BK 377 et BK 97	
13	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Annulation de la délibération du conseil municipal n°4/2013 du 17 décembre 2013
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 378	
14	Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune 	
15	Approbation de la convention cadre mutualisation/concours entre la Ville et son établissement public la Caisse des écoles 	
16	Modification du règlement intérieur des micro-crèches municipales	
17	Médiathèque du Sud Sauvage
Actualisation des tarifs
Modification du règlement intérieur 	
18	Université Rurale de l'Océan Indien (UROI)
Adhésion à l'association Ruralité – Environnement - Développement	
19 	Université Rurale de l'Océan Indien (UROI)
Adhésion au Mouvement Européen de la Ruralité	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 28 mars 2018

Délibération numéro 13

Objet :  Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Annulation de la délibération du conseil municipal  4/2013 du 17 décembre 2013
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 378
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:31|Procuration:2|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le vingt huit mars à dix-sept heures vingt sept minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; ; LEJOYEUX Marie Andrée ;  GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; LEBON Jean Daniel ;VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine  ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ;  D'JAFFAR M'ZE Mohamed ;  PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ;  FRANCOMME Brigitte ;  RIVIERE François ; PAYET Priscilla 
Représentés : KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis
Absents :   MOREL Harry Claude  ;  HOAREAU Jeannick ; BOYER Julie ;  ASSATI Marie Pierre ;  GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur LANDRY Christian, premier adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le 13 avril 2018,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 13,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31 - Pour : 33 -  représentés : 2 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 DECIDE d'annuler la délibération du conseil municipal  4/2013 du 17 décembre 2013 autorisant la SODIAC à acquérir pour le compte de la Commune la parcelle BK 378 au prix de 12 409,20 euros.

Article 2 APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 378 située à l’intérieur du périmètre de la ZAC LES TERRASS pour un montant de 21 625 euros  au prix convenu entre les parties.

Article 3 AUTORISE la SODIAC à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-après.

|Référence cadastrale|Superficie|Propriétaire|Description du bien|Situation POS PLU|Situation PPR|Estimation du bien par France domaine|Indemnité agricole|Prix d’achat proposé|
|BK 378|1149 soit 10 739 euros|Grondin Jean Fred|Terrains nus|NDEBCsoit 10739 euros|Inondation et mouvement de terrain|604 euros|10135 euros|21625 euros|

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le  13 avril 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY