Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1              : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 2              : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 3              :  Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Vincendo – Approbation du plan de financement
Numéro 4              : Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 5              : Dénomination de rue – Secteur de Vincendo
Numéro 6              : Opération «              Les Glaïeuls              »  - Vente de la parcelle bâtie BM 523 située dans le lotissement «              Glaïeuls              » à monsieur GRONDIN Pierrot – Secteur des Grègues
Numéro 7              : Opération «              Manapany Les Bains              » (Manapanien et Edouard Vitry) – 21 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 8              : Opération «              BADERA 2              » - 39 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 9              : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative aux parcelles CD 577 et 578 (famille LAURET) – Secteur du Centre-Ville
Numéro 10              : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 569 (Patrice GRONDIN) – Secteur du Centre-ville 
Numéro 11              : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1312 (Christophe MOREL) – Secteur du Centre-ville
Numéro 12              : Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts – Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des remparts – Approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activité (CRAC) arrêté au 31/12/16
Numéro 13              : Mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agrées – Aide à la surveillance et à la prévention des crues – Approbation de la convention entre la Commune et METEO FRANCE
Numéro 14              : Sécurisation d'un virage de la ligne  Matouta – Travaux sur fonds privés – Institution d'une servitude de passage – Secteur de Vincendo
Numéro 15              : Société Publique Locale (SPL) MARAINA – Cession d'actions
Numéro 16              : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) – Désignation du représentant de la Commune à la commission 
Numéro 17              : Maison de Veillées du Butor – Approbation du règlement intérieur  - Approbation de la convention de mise à disposition 
Numéro 18              : Politique documentaire (PolDoc) et chartes documentaires du réseau de lecture de Saint-Joseph
Numéro 19              : Règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph
Numéro 20: Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Numéro 21: Retrait de l’actif et aliénation de véhicules communaux
Numéro 22: Attribution d’aides en nature à la Caisse des Ecoles pour l’organisation d’accueils en faveur de l’enfance et de la jeunesse – année 2016
Numéro 23:  Modification du tableau des effectifs
Numéro 24: Extension de la zone d’activités des grègues : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015
Numéro 25: Extension de la zone d’activités des grègues : acquisition amiable de la parcelle BK798 (Daisy MALET) – Secteur des Grègues
Numéro 26 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage : rapport d'activités et financier 2015 – bilan annuel de la convention d'objectifs 
Numéro 27 :Location des parcelles AT 405 et AT 406 : conclusion d'un bail à ferme entre la commune et monsieur Jean Bernard BEGUE 
Numéro 28 : Modification des tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2016
Numéro 29 : Budget 2016 – attribution d'une aide en nature complémentaire à l'association KOZE CONTE
Commune de Saint-Joseph	                               Conseil Municipal du 29 septembre 2016 

Délibération numéro 13 

Objet              :   Mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agrées – Aide à la surveillance et à la prévention des crues – Approbation de la convention entre la Commune et METEO FRANCE

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:24|Procuration:9|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à dix-sept heures vingt trois minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents              :LEBRETON Patrick - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – BATIFOULIER Jocelyne – YEBO Henri Claude - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - JAVELLE Blanche Reine –  HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis -  HUET Marie Josée -  COURTOIS Lucette  - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain – GUEZLLO Alin - FONTAINE Olivier - 
Représentés              : LANDRY Christian représenté par  BAUSSILLON Inelda              ;  VIENNE Axel              représenté par BATIFOULIER Jocelyne;KERBIDI Gérald  représenté par LEBON Marie Jo              ;HUET Henri Claude  représenté par LEJOYEUX Marie Andrée              ; ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne ;  D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick              ;  BOYER Julie représentée par PAYET Yannis         - RIVIERE François représenté par Alin GUEZELLO
Absents              : - VIENNE Raymonde - HOAREAU Jeannick –  GRONDIN Jean-Marie - GUEZELLO Alin-   - ASSATI Marie Pierre – FRANCOMME Brigitte -  PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay – MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Claudette HOAREAU, conseillère municipale a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 11 octobre 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 13, 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents              : 24|Pour              : 33|Contre              : 0|Représentés              : 9|Abstentions: 0 |

Article premier              : Approuve la convention de mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agrées entre la Commune de Saint-Joseph et Météo-France.  

Article 2      : Autorise le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièces se  rapportant à cette affaire.

Article 3   : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2016
Pour extrait certifié conforme, pour l'élu délégué empêché – la deuxième adjointe Inelda BAUSSILLON