Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Sécurisation du Pont des Hirondelles à Langevin
Approbation du projet et du plan de financement	
Numéro 2    	Construction d’une salle de réception à la Croisée
Approbation du projet et du plan de financement	
Numéro 3    	Rénovation thermique de toitures et réhabilitation électrique dans diverses écoles
Approbation du projet et du plan de financement	
Numéro 4 	Sensibilisation de la population à la prévention du risque inondation en utilisant différents vecteurs de communication
Convention entre la Croix Rouge Française et la commune de Saint-Joseph	
Numéro 5  	Convention financière entre le Département et la Commune pour le financement d'infrastructures sportives connexes au collège Joseph Hubert 	
Numéro 6 	Décision modificative numéro 1
Budget principal	
Numéro 7   	Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle  (chemin Bancoule)
- Approbation du dossier de déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire
- Autorisation à solliciter monsieur le Préfet de la Région et de département de la Réunion, pour engager la procédure d'expropriation d'urgence conformément à l'article R.232-1 du Code de l'expropriation et pour l’ouverture d’une enquête conjointe en vue de la déclaration d’utilité publique et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées	
Numéro 8   	Réalisation des travaux de sécurisation de la route nationale 2 sur le site des rampes de Basse Vallée
Approbation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) valant plan local d'urbanisme (PLU)	
Numéro 9  	Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2016	
Numéro 10	Mise en place d'une station permanente GNSS à SAINT-JOSEPH dans le cadre du déploiement du réseau TERIA
Approbation de la convention de partenariat avec la société EXAGONE
Secteur du Centre Ville	
Numéro 11	Réaménagement de prêt – Opération « COCO HUET » (ex Parc à Moutons) – 34 LLTS
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
	
Numéro 12	Convention de gestion de l’aménagement de la Zone d'activités (ZAC) des Grègues 2 « Les TERRASS » entre la Commune de Saint-Joseph et la Communauté d'agglomération du SUD (CASUD)	
Numéro 13	Convention de concession de places de stationnement avec la SARL Le Gagnant représentée par M. Franck CALMETTES 	
Numéro 14	Redevance d’occupation du domaine public 2017 – complément pour les installations numériques	
Numéro 15	Convention d'occupation précaire du domaine privé de l'Etat intervenant entre la Direction de l'Aménagement et du Logement (DEAL) et la Commune de Saint-Joseph	
Numéro 16	Contrôle de gestion de la Communauté d'agglomération du SUD (CASUD)
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 7 avril  2017

Délibération numéro 13

Objet : Convention de concession de places de stationnement avec la SARL Le Gagnant représentée par Monsieur Franck CALMETTES 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:5|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois février à dix sept heures trente et une minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GEORGET Marilyne ;  GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel, PAYET Yannis représenté par NAZE Jean Denis, HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée, FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François, PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEBON Marie Jo, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, vingt et un avril 2017.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme notamment l'article L.151-33,

Vu la note explicative de synthèse numéro 13,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29 - Pour : 34-  représentés : 5 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la convention de concession d'une durée de 15 ans pour deux places de stationnement sur le parking de la rue Henry Payet au profit de la SARL « Le Gagnant ».
	
Article 2  AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le  7 avril 2017 
Pour extrait certifié conforme, pour le Député-Maire 
L'élu délégué– Christian LANDRY