Arrêté numéro     136 /2017
 Portant renouvellement d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame SALAMBEAU Marie, Edith

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame SALAMBEAU Marie, Edith, domiciliée à 10 A chemin Amouny –       97432 LA RAVINE DES CABRIS et tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU-SALAMBEAU,

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Mme SALAMBEAU Marie, Edith, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU-SALAMBEAU, une concession de 3 mètres carré superficiels d'une durée de  15 ans à compter du 24 février 2017
Référence : C163 

Article 2 Cette concession est accordée à titre de renouvellement par Madame SALAMBEAU Marie, Edith, de la concession accordée le 02 août 2001 et expirant le 02 août 2016 au profit de l'ensemble des titulaires de la concession.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 900 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n°1545 du 24 février 2017.

Article 4Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 21 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche reine Javelle