Arrêté numéro          140     /2017
Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code la Route et notamment son article R 411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation sur  le chemin Kerveguen à Langevin, 

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté, le stationnement est réglementé comme suit :

|Voie concernée|Circulation|
|Chemin Kerveguen|Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure|

Article 2 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux. 
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 mars 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO