Arrêté numéro 14/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint – Joseph 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'incident survenu le 08 janvier 2016 suite à la chute d'un bloc en béton provenant de la toiture du Pôle Administratif Communal,
CONSIDERANT qu'il existe un risque de nouvelles chutes, 
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement  le stationnement sur la rue Mère Thérésa.

ARRETE
Article 1 : A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, le stationnement et toutes circulations sont strictement interdites sur le parking de la rue Mère Thérésa. 

Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
	
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5 : Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint – Joseph, le 08 janvier 2016.
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Guy LEBON.