Arrêté numéro    145   /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Jean Cocteau à Grègues dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF  par l'entreprise ETPE,

ARRETE

Article 1 Du mercredi 5 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 de 7heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|Rue Jean Cocteau|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise ETPE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes . Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur  trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise ETPE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise ETPE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   ETPE chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 30 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO