Arrêté numéro    148   /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les parkings de la  Place François MITTERRAND,

ARRETE

Article 1 Le samedi 1 avril 2017 de 6heures à 18heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées| circulation et stationnement|
|Parkings de la place François  MITTERRAND et Voie d’accès menant à la place François MITTERRAND et abords de l'ancien marché couvert|Interdits sauf  aux : organisateurs et participants à la manifestation En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux|

Article 2 L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 30 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO