Arrêté numéro 165    /2017
 Portant attribution d'une d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – Madame RAUX Jade, Aurore,

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Madame RAUX Jade, Aurore, domiciliée à 9 B rue Juliette Dodu – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille RAUX,

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé à Mme RAUX Jade, Aurore dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une case pouvant contenir au maximum  4 urnes, d'une durée de 30  ans à compter du 08 mars 2017

Référence : Co 05

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 500 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 227700 du 08 mars 2017. 

Article 4Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 25 avril 2017
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche reine Javelle